Conditions d’utilisation

Afin d’offrir ses services d’accompagnement professionnels, conformément à sa mission et dans une communauté virtuelle sécuritaire, BENHAMMADI peut recueillir certains renseignements personnels lors de la création de compte d’utilisateur ou l’utilisation du service d’aide par téléphone et du service d’aide par texto, soit :

• Statut de l’utilisateur
• Mois et année de naissance
• Pseudonyme
• Genre
• Adresse courriel
• Mot de passe
• Province, ville et nom de l’école fréquentée
• Année scolaire
• Aisance dans les disciplines scolaires
• Numéro de téléphone

Ces informations permettent à BENHAMMADI de :

• S’assurer du respect par chaque utilisateur des Conditions d’utilisation;
• Personnaliser l’expérience de chaque utilisateur;
• Optimiser et améliorer ses services en analysant leur efficacité et en identifiant les besoins de ses utilisateurs;
• Compléter l’aide offerte à l’utilisateur quand la pleine exécution de celle-ci demande un délai de traitement.

TRANSMISSION DE DONNÉES
BENHAMMADI ne transmet ni ne vend aucune des données d’utilisateur qu’il recueille lui-même, ni au public ni à quelque tiers que ce soit.
BENHAMMADI transmettra des renseignements aux autorités lorsque cela est prescrit par la loi, notamment afin de prévenir un acte de violence, lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessure grave menace une personne, ou un groupe de personnes identifiables ou lors de situations mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.

BENHAMMADI contribue à la recherche universitaire et se réserve le droit, à cette fin et dans le cadre strict d’études soumises à une certification éthique dûment adoptée par l’autorité universitaire compétente, de donner accès à ses données aux chercheurs soumis à cette certification éthique. Veuillez noter qu’aucune donnée transmise ne permet d’identifier un utilisateur ou de communiquer avec lui, à moins qu’BENHAMMADI ait obtenu l’autorisation de la part de l’utilisateur concerné ou de la personne majeure qui en a la charge.

COLLECTE DE DONNÉES DANS LES SERVICES EN LIGNE
BENHAMMADI recueille des données sur les utilisateurs et leur comportement sur ses plateformes, à des fins d’analyse, d’optimisation et d’amélioration de ses services. Ces données comprennent notamment des renseignements sur le système d’exploitation et le type d’appareil utilisés, le fournisseur Internet, la durée des sessions de l’utilisateur, ainsi que ses interactions avec les différentes composantes des plateformes BENHAMMADI. Aucune de ces informations ne permet d’identifier l’utilisateur.
BENHAMMADI se réserve le droit d’utiliser des fichiers témoins (cookies) à des fins d’optimisation et d’amélioration de ses services ainsi que de ses activités promotionnelles. Les cookies peuvent provenir de sources extérieures à BENHAMMADI telles que, mais sans s’y limiter : Google, Facebook ou YouTube.
Sur certaines de ses plateformes, BENHAMMADI demande à l’utilisateur l’un ou plusieurs de ces renseignements : Pseudonyme; Mois et année de naissance; Adresse courriel; Mot de passe; Genre; Année scolaire; Province, ville et nom de l’école fréquentée; Statut de l’utilisateur (Parent; Élève; Élève adulte; Enseignant). Ces renseignements servent à des fins statistiques, notamment pour guider BENHAMMADI dans l’amélioration de ses services.

ESPACES PUBLICS
Sur certaines des plateformes BENHAMMADI, par exemple les Forums, l’utilisateur a la possibilité de divulguer des renseignements personnels visibles par les autres utilisateurs. Dans ses Conditions d’utilisation, BENHAMMADI interdit expressément la divulgation d’information qui permettraient d’identifier ou de communiquer avec un utilisateur à l’extérieur des plateformes BENHAMMADI. L’utilisateur est seul responsable du non-respect des Conditions d’utilisation des services BENHAMMADI.

BENHAMMADI se réserve le droit d’expulser de ses plateformes un utilisateur qui ne respecte pas ses Conditions d’utilisation. De plus, l’utilisateur est conscient que BENHAMMADI assure un suivi serré des conversations sur ses plateformes, mais qu’il peut s’écouler un certain temps avant que des renseignements personnels qu’il aura rendus visibles aux autres utilisateurs ne soient effacés. L’utilisateur ou la personne majeure qui en a la charge est seul responsable des conséquences du non-respect des Conditions d’utilisation des services de BENHAMMADI.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

CONSENTEMENT

En utilisant les plateformes et services BENHAMMADI, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Conditions d’utilisation » et consentez à leur respect et application. BENHAMMADI se réserve le droit de modifier sans autre avis les Conditions d’utilisation de ses plateformes et services. L’utilisateur des plateformes et services BENHAMMADI s’engage à respecter les plus récentes Conditions d’utilisation.

LES SERVICES DE BENHAMMADI
BENHAMMADI est un organisme de bienfaisance enregistré qui a pour mission d’engager les élèves du Québec et leurs parents dans la réussite éducative en offrant des services d’accompagnement scolaire gratuits, professionnels et stimulants. Les plateformes Internet DE BENHAMMADI sont une des composantes des services DE BENHAMMADI, dans lesquelles les élèves jeunes ou adultes, ou leurs parents, peuvent trouver de l’information, s’exercer ou échanger avec des enseignants afin de surmonter les difficultés scolaires ponctuelles. Les enseignants et les services de BENHAMMADI répondent aux questions relatives aux notions abordées dans les Programmes de formation de l’école québécoise du primaire et du secondaire.

DROITS D’UTILISATION
L’utilisateur peut naviguer sur les plateformes de BENHAMMADI et utiliser les services dans le respect des Conditions d’utilisation. Tout manquement aux Conditions d’utilisation peut être sanctionné à la seule discrétion de BENHAMMADI.

BENHAMMADI se réserve le droit de bannir l’utilisateur de ses plateformes. Par ailleurs, toute action menée de la part de l’utilisateur sur les plateformes et dans les services de BENHAMMADI, et contraire aux lois de la province du Québec, peut entraîner des recours civils ou pénaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf avis contraire, BENHAMMADI est l’unique détenteur de la propriété intellectuelle et droits d’auteur des Produits regroupés sus l’appellation « BENHAMMADI », le nom de domaine « BENHAMMADI » et tous ses sous-domaines. Le terme « Produits » comprend, sans s’y limiter, les plateformes numériques et leurs composantes, les textes, les images, les vidéos, les sons et musiques, les photographies, les illustrations graphiques, les slogans, les applications et logiciels incluant leurs codes source, le matériel promotionnel et toutes ses composantes. L’utilisateur est autorisé à utiliser les Produits dans le cadre d’un usage personnel. Nul ne peut sans le consentement écrit de BENHAMMADI reproduire, intégrer à une plateforme numérique tierce, télécharger, copier, imprimer, distribuer, vendre, louer, licencier ou modifier, en tout ou en partie, l’un ou l’autre Produit.

UTILISATION DES PLATEFORMES ET SERVICES BENHAMMADI
L’utilisateur est tenu de se conformer en tout temps aux Conditions d’utilisation des plateformes et services de BENHAMMADI. Il est de plus tenu de respecter les Conditions d’utilisation propres à chacune des plateformes et à chacun des services dont il fait l’usage.

COMPORTEMENTS INTERDITS
En utilisant les plateformes et services de BENHAMMADI, vous vous engagez à ne pas agir ainsi, ni donner l’opportunité à quiconque d’agir ainsi :
–    Accéder, tenter d’accéder ou exploiter les plateformes et services BENHAMMADI par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d’envoi de pourriels, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire;
–    Adopter un comportement qui contrevienne aux Conditions d’utilisation des plateformes et services de BENHAMMADI.
–    Adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d’autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié;
–    Encourager de quelque manière tout comportement susceptible d’enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public;
–    Tenter d’exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, service, mécanisme ou fonctionnalité des plateformes et services de BENHAMMADI.
–    Tenter d’obtenir ou obtenir des renseignements personnels d’autres utilisateurs, comprenant, mais sans s’y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles, leur mot de passe BENHAMMADI;
attaques informatiques.